La contrainte en psychiatrie : entre légitimation, banalisation et contestation

Delphine Moreau, Sociologue, enseignante-chercheuse - Laboratoire Arènes, EHESP

Cette intervention reviendra sur les formes de contrainte en psychiatrie et leurs régulations, notamment par le droit. Elle interrogera la manière dont cela les a définies simultanément comme problématiques et acceptables, participant à la légitimation et la banalisation d’un traitement différencié des personnes qui ont des troubles psychiques et à la coexistence de pratiques hétérogènes selon les services, équipes et secteurs. Enfin, elle abordera le renouveau des contestations et les conditions de transformation des pratiques.

Peut-on librement refuser des soins psychiatriques en droit français ?

Mathias Couturier, Maître de conférences en droit de la santé, droit pénal et droit des personnes - Université de Caen

Il sera question de confronter les soins psychiatriques à la question du droit au consentement formulé par le Code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002, et à son corolaire qu'est le refus de soins. Autrement dit, dans quelle mesure il est possible de refuser des soins psychiatriques en droit français ?

Évaluer l'autonomie du patient en consultation d'éthique clinique

Guillaume Durand, Maître de conférences en Philosophie (Bioéthique) - Nantes Université

Face à des situations complexes, les soignants font l’épreuve de l’une des plus vieilles questions philosophiques : comment prouver la liberté d’une décision ? Dans cette épreuve, il arrive que les équipes médicales fassent appel à une Consultation d'Ethique Clinique. Quelle méthode, quels outils peuvent aider à évaluer l'autonomie psychique ?

« Si c’est contraint, c’est pas du soin » : le droit au secours du soin

Stéphanie Wooley, Advocacy-France, Réseau européen des (ex-)usagers et survivants de la psychiatrie (ENUSP)

« Soigner » par la menace et la contrainte ne peut que nuire à la relation entre un psychiatre et son patient et entretenir une pratique paternaliste et de contrôle plutôt que d’ouvrir le champ à une relation de soins et de soutien librement consentie correspondant à la « volonté et les préférences » de la personne. La Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Comité des droits de l’ONU nous appellent à un changement de paradigme, vers une approche fondée sur les droits humains et une approche sociale depuis longtemps réclamées par les personnes concernées elles-mêmes.

Directives anticipées en psychiatrie : anticiper pour mieux consentir

Marie Condemine, Psychologue - PRISM

Les directives anticipées en psychiatrie sont des outils thérapeutiques facilitant l’expression des souhaits des personnes vivant avec un trouble psychique par rapport à leur parcours de soin et/ou d’accompagnement. Découverte d'un outil de droits aux effets thérapeutiques prouvés à travers l'exemple de « Mon GPS - Guide Prévention et Soins ».